Décisions disciplinaires

Plaintes et discipline
Décisions récentes

La décision du comité de discipline ou du comité de révision est communiquée sans tarder à l’infirmière, à la partie plaignante et aux employeurs de l’infirmière. L’Association doit donner un avis public de toutes les suspensions et révocations.

Vous trouverez les avis de suspension et de révocation d’immatriculations découlant de décisions prises par le comité de discipline ou le comité de révision au cours des 12 derniers mois. Pour vérifier le statut d’immatriculation d’un membre, veuillez communiquer avec la registraire.

SUSPENSION LEVÉE, CONDITIONS IMPOSÉES

Dans sa décision du 14 décembre 2017, le comité de révision a constaté que le membre Daniel Clavet, numéro d’immatriculation 023137, souffrait, au moment de la plainte, de maladies ou d’états le rendant inapte d’exercer la profession infirmière de façon sécuritaire et que la conduite dont il a fait preuve démontre de l’incompétence, une conduite indigne d’un professionnel, une conduite indigne d’un membre, un manque de jugement et d’éthique professionnelle et qu’il n’a pas rencontré les normes de la pratique infirmière dans la documentation et les techniques infirmière. Le comité a aussi conclu que le membre a fait preuve d’une insouciance à l’égard du bien-être et sécurité des patients en n’avisant pas son employeur de l’impact de ses conditions ou états sur sa pratique infirmière.

Le comité de révision a ordonné que la suspension de l’immatriculation du membre par le comité des plaintes le 25 février 2016 soit levée. Le comité a ordonné que le membre soit éligible pour une immatriculation assortie de conditions lorsque des conditions seront satisfaites. De plus, le comité a ordonné que le membre paye, dans un délai de dix-huit mois suivant son retour à la pratique infirmière, une partie des coûts des procédures à l’Association au montant de 1 500 $. 

14 - 12 - 2017

RÉVOCATION DE L’IMMATRICULATION

Le 7 décembre 2017, le comité de révision a constaté que le membre Loretta Christine Huffman, numéro d’immatriculation 027400, a fait preuve de malhonnêteté dans la mesure où elle a tenté de tromper son employeur en modifiant son statut sur une copie imprimée de la vérification d'inscription du site Web de l'Association afin de dissimuler le fait qu'elle ne détenait pas une immatriculation valide en tant qu'infirmière et qu'elle a incorrectement utilisé la désignation de II et s'est présentée comme une infirmière à plusieurs personnes. Le comité a constaté que la conduite du membre en utilisant le titre d'infirmière immatriculée sans être immatriculée constitue une conduite contraire à la Loi sur les infirmières et infirmiers et les Règles de l'Association et une conduite indigne d'un membre de l'Association.

Le comité de révision a réprimandé le membre pour sa malhonnêteté et la violation de la Loi sur les infirmières et infirmiers et les Règles de l'Association et a ordonné que son immatriculation soit révoquée et qu'il lui soit interdit d’exercer la pratique infirmière et d'utiliser des titres, des mots, des signes ou des lettres indiquant qu'elle est infirmière. Elle ne sera pas admissible à demander le rétablissement de son immatriculation pour une période minimum d’un an et jusqu’à ce que des conditions soient satisfaites.

De plus, le comité de révision a ordonné que membre devra payer à l’Association une amende au montant de 1 000 $ et une partie des coûts des procédures au montant de 1 000 $. 

7 - 12 - 2017

RÉVOCATION DE L’IMMATRICULATION

Le 27 novembre 2017, le comité de révision a constaté que le membre Karen Anne Brown, numéro d’immatriculation 022860, souffrait, au moment de la plainte en 2012, de maladies ou d’états la rendant inapte d’exercer la profession infirmière de façon sécuritaire.

Le comité de révision a ordonné que l’immatriculation du membre soit révoquée et qu’il lui soit interdit d’exercer la pratique infirmière et de se représenter comme infirmière. Elle ne sera admissible à demander le rétablissement de son immatriculation pour une période minimale d’un an après la date de l’ordonnance rendue par le comité et jusqu’à ce qu’elle présente des preuves suffisantes qu’elle est apte à d’exercer la profession infirmière de façon sécuritaire.  

27 - 11 - 2017

Réprimande

Réprimande de l’ancien membre Donna Marie Collins pour utilisation illicite des titres et désignations liés à la pratique infirmière

Le 22 novembre 2017, les membres du comité de discipline de l’AIINB se sont réunis pour étudier une plainte concernant une ancien membre, Donna Marie Collins, numéro d’immatriculation 023716, plainte qui allègue qu’elle a fait une utilisation non appropriée des désignations II et IP et d’autres désignations comme II+ et DPI (doctorat en pratique infirmière) pour indiquer qu’elle est infirmière ou infirmière praticienne, alors qu’elle n’est pas immatriculée auprès de l’Association et n’a pas le droit d’utiliser les désignations, et qu’elle s’est présentée d’une manière impliquant qu’elle avait le droit d’exercer la profession infirmière.

La conduite de l’ancien membre dans son poste de directrice générale et de conseillère de Crystal Clear Transitional Care Inc., à savoir utiliser les désignations mentionnées ci-dessus lors de la communication d’information à de nombreuses parties avec qui l’AIINB est en relation, y compris des organismes de santé provinciaux, nationaux et internationaux, des médias, des organismes de réglementation de la profession infirmière du Canada, des associations de médecins, de pharmaciens et d’autres, des universités, des fonctionnaires de gouvernements et des responsables de ministères de la Santé ainsi que d’autres organisations, alors qu’elle n’était pas immatriculée et qu’elle n’avait pas le droit d’utiliser de telles désignations, et continuer à le faire malgré les nombreuses demandes de l’AIINB de cesser et de s’abstenir de telles activités, constitue :

  1. une conduite contraire à la Loi sur les infirmières et infirmiers et aux règles de l’Association;
  1. une conduite indigne d’un membre de l’Association;
  1. une conduite qui a porté atteinte et continue probablement de porter atteinte à la réputation de la profession infirmière et de l’Association.

Dans une décision datée du 22 novembre 2017, le comité de discipline de l’AIINB a rendu l’ordonnance suivante :

  1. L’ancien membre est réprimandé pour avoir utilisé de manière non appropriée les désignations II et IP et d’autres désignations suggérant qu’elle est infirmière ou infirmière praticienne alors qu’elle n’est pas immatriculée auprès de l’Association et qu’elle n’a pas le droit d’utiliser ces désignations, et pour s’être présentée d’une manière impliquant qu’elle a le droit d’exercer la profession infirmière;
  1. Dans un délai d’un mois suivant la date de la présente ordonnance, l’ancien membre doit verser à l’Association une amende de 1 000 $;
  1. Dans un délai de trois mois suivant la date de la présente ordonnance, l’ancien membre doit verser à l’Association une partie des coûts des procédures, soit la somme de 12 000 $;
  1. L’ancien membre doit prouver qu’elle a suivi avec succès les modules du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, édition 2017, de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC);
  1. L’ancien membre ne peut pas présenter une demande d’immatriculation avant d’avoir rempli les conditions suivantes :
  1. Fournir à l’AIINB un affidavit confirmant que, pendant une période continue d’un an, elle se sera conformée aux articles 12(1), 12(1.1) et 19 de la Loi sur les infirmières et infirmiers et n’aura pas utilisé les désignations II, IP, II+, DPI ou toute variation de ces désignations et ne se sera pas présentée ou représentée de quelque façon que ce soit qui mène ou pourrait mener le public à croire qu’elle a le droit d’exercer la profession infirmière;
  1. Payer l’amende et les coûts imposés;
  1. Prouver qu’elle a suivi avec succès les modules du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, édition 2017, de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC).
  1. Un avis de la présence décision sera publié :
  1. dans le prochain numéro d’Info Nursing et sur le site Web de l’Association, cet avis devant comporter le nom et le numéro d’immatriculation de l’ancien membre et être affiché et rester sur le site Web de l’Association pour une durée et tant que l’experte-conseil en réglementation : étude du comportement professionnel de l’Association juge qu’il est utile ou nécessaire de le faire afin d’informer d’autres parties et organismes et le public que l’ancien membre n’est pas un membre immatriculé de l’Association et n’est pas autorisé à utiliser les désignations de la profession infirmière;
  1. dans toute autre publication et dans tout genre de média que l’experte-conseil en réglementation : étude du comportement professionnel juge utile ou nécessaire.
  1. L’experte-conseil en réglementation : étude du comportement professionnel de l’Association peut fournir de l’information et des copies de la présente décision ou un avis de la présente décision à toutes les personnes que l’experte-conseil juge nécessaire ou indiqué de le faire de façon à ce que ces personnes sachent que l’ancien membre n’est pas un membre immatriculé de l’Association, n’est pas autorisé à utiliser les désignations de la profession infirmière et est assujetti aux conditions de la présente décision.

    Pour toute question ou préoccupation au sujet de l’avis qui précède, veuillez communiquer avec la registraire de l’AIINB.

22 - 11 - 2017

SUSPENSION LEVÉE, CONDITIONS IMPOSÉES

Le 13 octobre 2017, le comité de révision a constaté que le membre Melanie Ann Martin, numéro d’immatriculation 025947, souffrait, au moment de la plainte, de maladies ou d’états la rendant inapte d’exercer la profession infirmière de façon sécuritaire et que la conduite dont elle a fait preuve démontre de l’incompétence, une conduite indigne d’un professionnel, une conduite indigne d’un membre et une insouciance à l’égard du bien-être et sécurité des patients en continuant d’exercer la pratique infirmière alors que ses maladies ou ses états la rendaient incapable de le faire. Le comité a déterminé que le membre avait présenté suffisant de preuves qu'elle avait pris les mesures nécessaires afin de remédier ses maladies ou états et pour lui permettre de retourner à la pratique infirmière sous réserve de conditions. Le comité de révision a ordonné que la suspension de l’immatriculation du membre ordonné par le comité des plaintes le 6 mai 2013 soit levée et que l’immatriculation du membre soit imposée de conditions.

13 - 10 - 2017