Trousse d’outils pour la reconnaissance de la pratique infirmière et de la pratique autonome
La pratique infirmière évolue constamment pour répondre à l’évolution des milieux de soins et des besoins de la population. Par conséquent, il est difficile de dresser une liste de toutes les fonctions et responsabilités qui entrent dans la définition de pratique infirmière active[1]. Cependant, aux fins du renouvellement de l’immatriculation et pour prétendre à une pratique active, vous devez exercer des fonctions qui a) répondent à la définition officielle de la pratique infirmière et b) exigent des connaissances et une formation en sciences infirmières. De plus, seules les heures de pratique active peuvent être comptées pour obtenir le renouvellement de l’immatriculation, pour utiliser les titres protégés d’II et d’IP ainsi que pour bénéficier d’une assurance responsabilité professionnelle.
Cette trousse d’outils aidera l’infirmière[2] à déterminer si une évaluation de sa pratique infirmière est nécessaire. Elle contient également des informations complémentaires et des ressources sur la pratique autonome.
[1] La pratique infirmière active est définie dans l’annexe A de la Directive sur la reconnaissance d’une pratique infirmière.
[2] Dans le présent document, le féminin prévaut pour ne pas nuire à la lecture et en reconnaissance de la réalité majoritairement féminine de la profession, mais est employé sans préjudice et désigne aussi les hommes et les membres des communautés LGBTQ2+.
Reconnaissance d’une pratique infirmière
Vous vous êtes peut-être demandé si les fonctions suivantes font partie de la pratique infirmière et si elles doivent être prises en compte dans le calcul des heures :
- Travail « en extra » (en plus de votre emploi d’infirmière principal)
- Pratique/emploi à titre occasionnel
- Pratique hors d’un milieu clinique
- Pratique non clinique ou basée sur des technologies nouvelles/émergentes
- Pratique n’exigeant pas explicitement un titre d’infirmière
- Pratique autonome
Si ces interrogations vous sont familières, vous travaillez probablement dans un rôle non clinique, dans un domaine émergent de la pratique infirmière ou en pratique autonome et vous devez remplir le formulaire de Demande d’évaluation d’activité infirmière. Lorsque vous remplissez ce formulaire, veuillez fournir des informations détaillées et tous les documents justificatifs demandés. Votre dossier complet peut être envoyé par courriel à aiinbimmatriculation@aiinb.nb.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick
165, rue Regent
Fredericton (N.-B.).
Canada E3B 7B4
Veuillez noter qu’un délai minimum de 4 à 6 semaines est nécessaire pour traiter les demandes d’évaluation d’activité infirmière. Les questions sur l’évaluation de la pratique infirmière peuvent être envoyées à aiinbimmatriculation@aiinb.nb.ca.
Pratique autonome
Les infirmières en pratique autonome fournissent une variété de services à leurs clients. La pratique autonome est un secteur en plein essor de la profession infirmière. L’AIINB demande actuellement à toutes les infirmières en pratique autonome de soumettre une évaluation d’activité infirmière afin de déterminer si leur pratique est considérée comme une pratique infirmière active et si ces heures de travail peuvent être comptées comme heures de pratique infirmière pour le renouvellement annuel de l’immatriculation, pour le droit d’utiliser le titre et pour l’admissibilité à l’assurance responsabilité professionnelle de la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC). Les infirmières en pratique autonome sont invitées à contacter la SPIIC sur www.spiic.ca ou au 1-800-267-3390 pour discuter de leur assurance responsabilité professionnelle et d’autres formes d’assurance.
Le tableau suivant vous aidera à déterminer si vous exercez la profession infirmière en pratique autonome. Réfléchissez à votre pratique actuelle ou proposée et répondez par Oui ou Non à chaque énoncé.
| Critères | Réponses |
|---|---|
| Je suis propriétaire de l’entreprise ou de l’entité pour laquelle je réclame des heures de pratique infirmière active (II ou IP). | |
| Je suis financièrement investi dans l’entreprise ou la pratique pour laquelle je réclame des heures de pratique infirmière active. | |
| Je tire des profits de l’entreprise ou de l’entité où j’exerce et/ou mon travail pourrait entraîner des pertes financières personnelles. | |
| Je dirige les activités de mon entreprise ou de mon entité de travail. | |
| J’embauche du personnel pour mon activité professionnelle. | |
| Je facture les services que je fournis. | |
| Je conserve des renseignements personnels de mes clients dans le cadre de ma pratique. |
Si vous avez répondu Oui à la plupart de ces points, vous êtes en pratique autonome et vous devez remplir une demande d’évaluation d’activité infirmière. Si vous avez encore des doutes, n’hésitez pas à contacter une infirmière-conseil à consultationpratique@aiinb.nb.ca.
Ces informations constituent une adaptation d’un document du College of Registered Nurses of Manitoba intitulé Practice Direction: Self-Employed Practice.
Ressources
Directive sur la reconnaissance d’une pratique infirmière
Directive sur la pratique autonome
Fiche d’information sur l’utilisation du titre professionnel
Fiche d’information: Le bénévolat à titre d’infirmière
FAQ – Privatisation et pratique infirmière
InfoDROIT : Infirmières et infirmiers en pratique privée : un aperçu