Renouvellement d’immatriculation

Déclarations et tenue de dossiers

Les II et IP en pratique active doivent déclarer leurs heures de pratique au Nouveau-Brunswick chaque année lors du renouvellement de leur immatriculation et conserver des documents ou d’autres preuves de leurs heures de pratique au cas où si l’OPINB déciderait de procéder à une vérification.

Heures devant être prises en compte dans le calcul des heures de pratique

La majorité des heures de pratique doivent être effectuées dans le cadre d’un emploi rémunéré (y compris en pratique autonome) à titre d'II ou d'IP dans des fonctions de pratique clinique, d’enseignement, d’administration ou de recherche. Pour être prises en compte par l’OPINB, ces heures doivent :

• avoir été travaillées alors que vous aviez une immatriculation valide à titre d'II ou d'IP;
• avoir été consacrées à des tâches faisant partie du champ d’exercice des II/IP;
• avoir été effectuées dans le respect des normes d’exercice et des normes professionnelles s’appliquant aux II ou IP.

Vous pouvez consulter ces normes ici

II: Directive professionnelle : Champ d’exercice

IP : Normes d’exercice des infirmières praticiennes

 Évaluation de la pratique infirmière – pratique autonome

Autres méthodes de reconnaissance de l’actualité de la pratique

L’OPINB peut tenir compte des éléments suivants pour déterminer l’actualité de la pratique, mais uniquement s’ils remontent à moins de cinq ans pour les II, ou 3 ans pour les IP :

• Pour les II : Obtention d’un diplôme post-baccalauréat en sciences infirmières; Pour les IP : terminer une formation post-master en soins infirmiers;
• Réussite d’un programme approuvé de réintégration à la profession;
• Heures de bénévolat en tant qu’II/IP (vous devez fournir des preuves satisfaisantes que le travail bénévole effectué était conforme aux normes d’exercice de l’OPINB et que vous déteniez alors une immatriculation d’II valide);
• Activités de perfectionnement professionnel, c’est-à-dire des formations structurées (ateliers, cours ou programmes d’études) suivies dans le cadre de votre pratique infirmière;
• Travail au sein d’un ordre professionnel, d’un syndicat ou d’une association infirmière.
  
  

Temps ne pouvant pas être pris en compte dans le calcul des heures de pratique

Vous ne pouvez pas tenir compte des activités suivantes dans vos calculs d’heures de pratique :

• Jours fériés, vacances, congés;
• Heures de garde (disponibilité sans être réellement au travail);
• Temps d’absence du travail pour raison de maladie, vacances, maternité, études, invalidité ou autre type de congé;
• Heures consacrées à du travail n’exigeant pas une immatriculation d’II ou IP (p. ex., auxiliaire de soins, femme de ménage, aide diététique, technologue en médicaments d’urgence, infirmière auxiliaire autorisée, infirmière psychiatrique autorisée);
• Heures de travail dans un emploi consistant principalement à vendre des produits;
• Temps consacré à une activité d’apprentissage (p. ex., un cours ou un programme de certificat) sans lien direct avec la pratique infirmière.

Pour renouveler votre immatriculation, vous devez satisfaire aux exigences de maintien de la compétence établies par l’OPINB, ce qui peut être fait selon l’une des deux voies suivantes :

• Demander une immatriculation auprès de l’OPINB en tant que titulaire d’un permis d’exercice interprovincial avec le N.-B. comme province d’accueil. Vous devez être titulaire d’une immatriculation de pratique active valide ailleurs au Canada et satisfaire les exigences de maintien de la compétence de votre province ou territoire d’origine.
  
  OU
• Suivre le programme de maintien de la compétence de l’OPINB constitué de deux éléments obligatoires, lesquels doivent être terminés sur le site Web de l’OPINB dans « Mon profil » avant le renouvellement de l’immatriculation de pratique active.

Afin de renouveler votre immatriculation pour l’année d’exercice à venir, vous devez :

• terminer toutes les parties du PMC durant l’année d’exercice;

• réaliser une autoévaluation de vos besoins de formation;
• élaborer un plan d’apprentissage indiquant vos objectifs et vos activités d’apprentissage;
• exécuter votre plan d’apprentissage et documenter les activités d’apprentissage réalisées;
• évaluer l’impact de vos activités d’apprentissage sur votre pratique;
• terminer le module d’apprentissage obligatoire de l’année en cours.

*Une description détaillée de chaque étape est disponible sur la page Web Programme de maintien de la compétence.

Si vous avez fait l’objet d’une inculpation ou d’une condamnation pénale au cours de l’année d’exercice ou depuis votre dernière immatriculation active, vous devez fournir à l’OPINB les détails de cette inculpation ou de cette condamnation dans un delai de 30 jours.

Votre réponse dans cette section du formulaire de renouvellement doit refléter votre statut actuel chez votre employeur actuel. Si vous avez plusieurs employeurs, indiquez le site où vous avez travaillé le plus grand nombre d’heures comme lieu de travail principal. Si vous avez travaillé un nombre d’heures semblable à plusieurs endroits, veuillez sélectionner l’endroit où vous travaillez depuis le plus longtemps.

Exercer la profession infirmière sans détenir une immatriculation valide est illégal et donnera lieu aux conséquences suivantes :

• les heures de pratique effectuées sans immatriculation active ne peuvent jamais être comptabilisées;
• les heures travaillées sans immatriculation active valide ne donnent pas droit à la protection de responsabilité professionnelle de la SPIIC;
• vous vous exposez à des mesures disciplinaires;
• Vous serez imposé un frais de retard supplémentaire d'un montant de 115,00 $ ainsi qu'un frais pour l'exercice illégal de la profession. Le frais pour exercice illégal de la profession s'élève à partir de 287,50 $.

SPIIC : plus qu’une simple assurance responsabilité professionnelle

L’adhésion à la protection en matière de responsabilité professionnelle et aux services de base de la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) est une exigence pour l’immatriculation de l’OPINB.

La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) est une société à but non lucratif qui offre à plus de 150 000 infirmières et infirmiers admissibles des services de gestion des risques, une assistance et des conseils juridiques ainsi qu’une protection en matière de responsabilité professionnelle en ce qui concerne la pratique infirmière au Canada. Un système d’assistance juridique à but non lucratif créé par la pratique infirmière, pour la pratique infirmière, la SPIIC est spécifiquement adaptée pour répondre aux besoins des infirmières et infirmiers en matière de responsabilité professionnelle dans tous les rôles de la profession infirmière.

Cliquez ici pour plus d’informations au sujet de la SPIIC

Bien que la SPIIC ait été créée dans le but d’offrir aux infirmières et infirmiers canadiennes/canadiens admissibles une source de protection en cas de poursuite en justice, elle croit que la prévention est essentielle. Dans le cadre de la protection en matière de responsabilité professionnelle et des services de base de la SPIIC, vous avez accès à des webinaires et des publications éducatives, et vous pouvez également profiter des services juridiques de la SPIIC, qui vous permettent de parler à un avocat en tout temps, sans frais supplémentaires.

Si vous avez des questions juridiques particulières liées à votre pratique infirmière, vous pouvez communiquer avec la SPIIC directement au 1-800-267-3390 ou par courriel.

Les frais payés à l’OPINB ne sont pas remboursables.