Comités de l'AIINB

L’AIINB recherche des infirmières et infirmiers et représentantes et représentants du public pour les deux comités suivants :

Comité de discipline : le comité de discipline examine les allégations de conduite indigne d’un professionnel, de conduite indigne d’une infirmière, d’incompétence et de malhonnêteté.

Comité de l’aptitude professionnelle : le comité de l’aptitude professionnelle examine les allégations selon lesquelles une infirmière ou un infirmier a un problème médical, physique ou de santé mentale la rendant ou le rendant incapable d’exercer la profession infirmière de manière compétente ou sécuritaire.

Toute personne qui souhaite siéger à un comité doit envoyer son CV, celui-ci devant contenir des détails sur la formation, le travail bénévole au sein de conseils ou de comités, ainsi que l’expérience professionnelle. Prière d’envoyer le tout à plaintes@aiinb.nb.ca.

Il y aura d’autres places à pourvoir au sein deds comités à l’avenir, car les mandats expirent en août 2025.

Consultez le Processus de traitement des plaintes pour en savoir plus.

Ce comité est la première étape du processus de l’étude du comportement professionnel. À la réception d’une plainte officielle, le comité prend connaissance de la documentation écrite et tient une audience par téléconférence pour déterminer s’il y a lieu de renvoyer la plainte au comité de discipline ou au comité de révision pour une audience. Si la plainte est renvoyée pour une audience, le comité des plaintes peut également suspendre l’immatriculation du membres dans l’intervalle s’il conclut que la pratique de l’infirmière ou de l’infirmier pose un risque pour la sécurité du public. Le comité peut également rejeter une plainte s’il conclut que les preuves ne sont pas suffisantes pour appuyer les allégations faites contre le membre.

Ce comité est la deuxième étape du processus de l’étude du comportement professionnel. Lorsque le comité des plaintes lui renvoie une plainte, le comité de discipline/comité de révision tient une audience aux bureaux de l’AIINB à Fredericton. Après avoir pris en considération les témoignages en direct et les preuves documentaires à l’appui, le comité doit décider si la plainte est pertinente et, si c’est le cas, rendre une ordonnance sur les conditions qui seront être imposées sur l’immatriculation du membre pour assurer de sa part une prestation de soins sécuritaires, compétents et conformes à l’éthique dans l’intérêt du public. Le comité de révision entend uniquement les plaintes qui concernent les membres souffrant de maladies ou d’états qui nuisent à leur capacité d’exercer la profession infirmière, et le comité de discipline entend toutes les autres plaintes qui ont trait à la conduite et la compétence des membres.

Processus de traitement des plaintes et de discipline

Le Comité consultatif de la formation infirmière (CCFI) a pour but de guider le Conseil d’administration (le Conseil) de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick (AIINB) concernant les normes de formation infirmière et d’examen de programme ainsi que pour l’approbation des programmes de formation infirmière de niveau débutant, ce qui comprend les programmes de baccalauréat en sciences infirmières, les programmes d’infirmières praticiennes et les programmes de réintégration à la profession.

Ce comité consultatif de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick (AIINB) fait rapport au Conseil d’administration. Le mandat du comité est d’élaborer et de réviser les annexes A, B et C des Annexes pour prescrire des IP de l’AIINB, annexes qui déterminent :

• les formes d’énergie, et
• les examens de laboratoire et autres, et
• les médicaments que l’IP peut prescrire.

Le comité est composé de six membres avec une représentation égale de la profession infirmière, de la médecine et de la pharmacie. Un membre du personnel de l’AIINB agit comme personne-ressource du comité, mais n’a pas le droit de vote. Le mandat des membres au comité est de deux ans, et les membres peuvent être reconduits. Le comité se réunit une fois par année ou plus souvent au besoin, et les réunions durent généralement deux heures.