Comités de l'AIINB

L’AIINB recherche des infirmières et infirmiers et représentantes et représentants du public pour les deux comités suivants :

Comité de discipline : le comité de discipline examine les allégations de conduite indigne d’un professionnel, de conduite indigne d’une infirmière, d’incompétence et de malhonnêteté.

Comité de l’aptitude professionnelle : le comité de l’aptitude professionnelle examine les allégations selon lesquelles une infirmière ou un infirmier a un problème médical, physique ou de santé mentale la rendant ou le rendant incapable d’exercer la profession infirmière de manière compétente ou sécuritaire.

Toute personne qui souhaite siéger à un comité doit envoyer son CV, celui-ci devant contenir des détails sur la formation, le travail bénévole au sein de conseils ou de comités, ainsi que l’expérience professionnelle. Prière d’envoyer le tout à plaintes@aiinb.nb.ca.

Il y aura d’autres places à pourvoir au sein deds comités à l’avenir, car les mandats expirent en août 2025.

Consultez le Processus de traitement des plaintes pour en savoir plus.

Les plaintes sont d'abord examinées par le comité des plaintes. Un sous-comité du comité des plaintes, composé de deux infirmiers(ères) et d'un membre du public, examinera la plainte, la réponse de l'infirmier(ère) et toute documentation soumise par les parties. Le comité des plaintes n'examine que les documents écrits - ni le plaignant ni l'infirmier(ère) concerné(e) par la plainte n'assiste à la réunion du comité des plaintes. Après examen des documents, le comité des plaintes détermine si la plainte doit être rejetée ou si elle justifie une plus ample étude par le comité de discipline ou le comité de l'aptitude professionnelle. Si le comité des plaintes estime qu'il est nécessaire de suspendre l’immatriculation de l’infirmier(ère) afin de prévenir un danger pour le public en attendant la conclusion des procédures du comité de discipline ou du comité d'aptitude professionnelle, il peut le faire.

Les réunions du comité des plaintes se déroulent à distance et les documents sont diffusés par voie électronique.   Le comité se réunit en semaine, pendant les heures de bureau. Les réunions peuvent se tenir à différents moments de la journée, selon la disponibilité des membres du comité, entre 8 h 30 et 16 h 30. Les membres du comité doivent être en mesure de réserver une (1) à deux (2) heures pendant cette période pour assister aux réunions.   Les réunions ont lieu deux (2) à trois (3) fois par mois, et chaque réunion requiert la présence de deux (2) infirmiers(ères) membres et d’un (1) membre du public. Par conséquent, tous les membres du comité ne seront pas invités à participer à chaque réunion. Outre leur participation aux réunions, les membres du comité sont tenus de se préparer pour chaque réunion en examinant le dossier d'enquête et tout autre document connexe fourni avant la réunion.   Une préparation adéquate est essentielle afin d’assurer une pleine participation, une contribution significative aux discussions et une prise de décision éclairée.

Les plaintes renvoyées au comité de discipline ou au comité de l’aptitude professionnelle peuvent être examinées par voie d’audience ou par accord écrit entre les parties dans le cadre du processus d’offre de résolution alternative de plainte. Le comité de discipline examine les allégations de conduite indigne d’un professionnel, de conduite indigne d’un(e) infirmier(ère), d’incompétence et de malhonnêteté. Le comité de l’aptitude professionnelle examine les allégations selon lesquelles un(e) infirmier(ère) souffre d’une condition médicale, physique ou de santé mentale la rendant incapable d’exercer la profession infirmière de manière compétente ou sécuritaire. Les audiences devant le comité de discipline sont ouvertes au public. Les audiences du comité de l’aptitude professionnelle, qui traitent de la santé d’un(e) infirmier(ère), sont fermées au public.

Les réunions/audiences du comité de discipline et du comité de l’aptitude professionnelle se déroulent à distance et les documents sont distribués par voie électronique. Les comités se réunissent en semaine, pendant les heures de bureau. Les réunions/audiences peuvent se tenir à différents moments de la journée, selon la disponibilité des membres du comité, entre 8 h 30 et 16 h 30. Outre leur participation aux réunions/audiences, les membres du comité sont tenus de se préparer en examinant tout document pertinent fourni avant la réunion/audience.   Une préparation adéquate est essentielle afin d’assurer une pleine participation, une contribution significative aux discussions et une prise de décision éclairée.

Processus de traitement des plaintes et de discipline

Le Comité consultatif de la formation infirmière (CCFI) a pour but de guider le Conseil d’administration (le Conseil) de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick (AIINB) concernant les normes de formation infirmière et d’examen de programme ainsi que pour l’approbation des programmes de formation infirmière de niveau débutant, ce qui comprend les programmes de baccalauréat en sciences infirmières, les programmes d’infirmières praticiennes et les programmes de réintégration à la profession.

Ce comité consultatif de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick (AIINB) fait rapport au Conseil d’administration. Le mandat du comité est d’élaborer et de réviser les annexes A, B et C des Annexes pour prescrire des IP de l’AIINB, annexes qui déterminent :

• les formes d’énergie, et
• les examens de laboratoire et autres, et
• les médicaments que l’IP peut prescrire.

Le comité est composé de six membres avec une représentation égale de la profession infirmière, de la médecine et de la pharmacie. Un membre du personnel de l’AIINB agit comme personne-ressource du comité, mais n’a pas le droit de vote. Le mandat des membres au comité est de deux ans, et les membres peuvent être reconduits. Le comité se réunit une fois par année ou plus souvent au besoin, et les réunions durent généralement deux heures.