Trousse d’outils sur la pandémie : Ressources pour les infirmières et le public

Les infirmières doivent respecter les mesures législatives, le Code de déontologie, les normes et les politiques de l’employeur. Voici quelques éléments clés à garder à l’esprit durant une pandémie ou une épidémie :

Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées

Responsabilités de l’infirmière :

• exercer de façon sécuritaire et éthique avec compétence et compassion, et rendre des comptes au client, au public, à l’employeur et à la profession;
• exercer en appliquant des connaissances, des habiletés et un jugement qui sont éclairés par des données probantes;
• contribuer à mettre en place et à promouvoir des mesures qui favorisent des résultats positifs optimaux pour la santé du client au niveau de la personne, de l’organisation et du système;
• établir des relations professionnelles et faire preuve de leadership dans la prestation de services et de soins de santé de qualité.

• Les IP ont également la responsabilité de respecter les normes d’exercice pour les infirmières praticiennes.

Normes pour la relation infirmière-client

Responsabilités de l’infirmière :

• recourir à un large éventail de stratégies de communication efficace et faire preuve d’entregent pour établir et entretenir la relation thérapeutique infirmière-client et y mettre fin de manière appropriée;
• s’assurer que tous les comportements et toutes les mesures prises sur le plan professionnel répondent aux besoins thérapeutiques du client.

Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés

L’infirmière a la responsabilité de respecter le Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés, lequel précise notamment que :

• « Depuis toujours, les infirmières et infirmiers prennent soin de personnes qui en ont besoin, même dans des situations où leur propre vie ou santé est en danger. Les infirmières et infirmiers courent par ailleurs des risques lorsqu’ils prodiguent des soins à des personnes souffrant de maladies infectieuses ou transmissibles, que ces maladies aient été diagnostiquées ou non. » (p. 43).

• Le code précise que : « Lors d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, y compris lors de flambées épidémiques, les infirmières et infirmiers ont l’obligation de prodiguer des soins tout en respectant les mesures de sécurité appropriées et conformément à la législation, à la réglementation et aux lignes directrices fournies par le gouvernement, les organismes de réglementation, les employeurs, les syndicats et les organisations professionnelles. » (p. 43)

• Les infirmières et infirmiers doivent considérer attentivement les devoirs liés à leur rôle professionnel et à leur obligation de fournir des soins par rapport à d’autres responsabilités à l’égard de leur propre santé ainsi qu’envers leur famille et leurs amis. (p. 44)

Les II et les IP ont la responsabilité de s’assurer que leur pratique est sécuritaire et compétente en tout temps, y compris par l’utilisation de mesures de PCI sûres et efficaces. Pour ce faire, les II et les IP devraient connaître les mesures législatives applicables, les normes de l’AIINB, les pratiques exemplaires et les politiques organisationnelles en matière de PCI et préconiser des environnements de travail de qualité.

Les infirmières ont la responsabilité de prendre des décisions qui sont dans l’intérêt de leurs clients et de les protéger contre tout préjudice. Les infirmières ont également la responsabilité de protéger les clients contre les risques d’infection :

• en appliquant les principes d’hygiène des mains;
• en choisissant des mesures appropriées pour prévenir et maîtriser la transmission des infections, par exemple en portant un équipement de protection individuelle (EPI);
• en comprenant les politiques organisationnelles de leur lieu de travail en matière de prévention et de contrôle des infections;
• en participant à toute séance de formation offerte sur la prévention et le contrôle des infections;
• Appliquer les meilleures pratique en prévention et de contrôle des infections;
• en collaborant avec l’employeur pour élaborer de nouvelles politiques au besoin;
• en consultant des sources de données probantes pour éclairer la pratique.

L’AIINB encourage les infirmières à collaborer avec leur employeur pour déterminer les menaces réelles ou potentielles, examiner les politiques organisationnelles pertinentes et, le cas échéant, élaborer des politiques et des directives spécifiques pour le milieu d’exercice.

L’infirmière doit connaître et appliquer les mesures de précaution appropriées pour minimiser le risque de s’infecter soi-même ou d’infecter les collègues, les clients et d’autres.

Des informations détaillées sur les directives relatives à la COVID-19 sont disponibles auprès du Bureau du médecin-hygiéniste en chef (Santé publique du GNB).

Les mesures de quarantaine et d’isolement visent à protéger le public contre des personnes manifestement ou potentiellement atteintes d’une maladie contagieuse. L’isolement est une mesure qui consiste à séparer du public une personne atteinte d’une maladie contagieuse. La quarantaine est une mesure qui consiste à séparer du public une personne qui a été exposée à une maladie contagieuse (Gouvernement du Canada, 2022).

Il est important de suivre les conseils des autorités locales de santé publique et les politiques de l’employeur pour savoir quand et comment procéder à une mise en quarantaine ou à un isolement.

Consignes à suivre en cas de COVID-19 : Recommandation à suivre lorsque vous ou un membre de votre famille avez la COVID-19

L’obligation de diligence est l’obligation morale, éthique, légale et professionnelle qu’ont les IAA, les II et les IP d’adhérer à une norme de soin raisonnable dans la prestation, l’affectation, la délégation, la surveillance, la promotion et l’évaluation des soins et dans la défense du droit aux soins. Les professionnels en soins infirmiers ont l’obligation d’avoir une prestation de soins qui respecte les mesures de sécurité à prendre en cas de crise de santé publique, notamment en cas pandémie ou d’épidémie.

Quand l’obligation professionnelle de l’infirmière envers un client entre en conflit avec vos obligations personnelles, elle doit faire preuve de leadership et trouver la meilleure solution possible tout en continuant à prendre des décisions qui sont dans l’intérêt du client. La décision de refuser une affectation ou d’interrompre des soins constitue un dilemme éthique pour lequel il n’existe pas de réponse claire.

En dernier ressort, les infirmières ont le droit de refuser une affectation si elles estiment qu’elle les exposerait, elles ou leurs patients, à un niveau de risque inacceptable. Mais les infirmières ont également la responsabilité professionnelle d’exiger un milieu de pratique réduisant au minimum les risques, tant pour elles que pour leurs clients. Face à leur rôle de leader dans le domaine des soins aux clients, les infirmières doivent demander un milieu de travail de qualité.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans le document de l’AIINB intitulé Directive professionnelle : Le devoir de fournir des soins

Les infirmières sont en permanence responsables de leurs actes et de leurs décisions, , lesquelles doivent être prises sur la base d’une analyse de toutes les données disponibles, selon les besoins du client et selon les politiques de l’employeur, sans oublier le devoir de fournir des soins et l’obligation de se protéger et de protéger leur famille.

Il est possible qu’une charge de travail déraisonnable existe dans de rares situations, telles que des urgences de santé publique, où l’infirmière devient incapable de fournir des soins sûrs et de respecter les normes de pratique professionnelle. Les situations de refus ou de retrait peuvent aussi survenir en raison d’attentes déraisonnables, d’un manque de ressources ou parce que la sécurité personnelle est constamment menacée.

Un refus de fournir des soins peut être approprié dans des circonstances très particulières. Avant de se retirer d’un processus de soins, l’infirmière doit analyser attentivement le risque et les effets pour le client. En outre, plusieurs autres stratégies doivent d’abord être tentées pour améliorer la sécurité du milieu de travail, comme la collaboration avec l’employeur pour obtenir les EPI et les espaces d’isolement appropriés.

Avant de se retirer d’un processus de soins, l’infirmière doit réfléchir aux points suivants :

• Quel est le risque pour le client si je me retire de la prestation des soins?
• Est-ce que les soins que je fournis empêchent directement que le client subisse des préjudices?
• Est-ce que l’avantage que les soins procurent est plus grand que mon risque de préjudice?
• Que puis-je faire pour minimiser mon risque?
• Que puis-je faire pour minimiser le risque pour le client si je me retire du processus de soins?
• Si je décide de me retirer de la prestation de soins, est-ce qu’on pourrait m’accuser d’abandon?

La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (la Loi ) est une loi provinciale décrivant les étapes obligatoires que les salariés et les employeurs doivent suivre lorsqu’un salarié refuse de continuer à travailler. Il incombe à l’infirmière de connaître ses droits et responsabilités définis par la Loi. L’infirmière doit également connaître les politiques et les procédures organisationnelles pertinentes qui découlent de la Loi.

Il y a abandon lorsque l’infirmière a entamé une relation thérapeutique avec un client ou a accepté une affectation, pour ensuite interrompre la prestation de soins :

• sans négocier un retrait de services mutuellement acceptable avec le client; ou
• sans prendre des dispositions pour trouver des services de remplacement appropriés; ou
• sans donner à l’employeur une possibilité raisonnable de trouver une solution de rechange ou un remplacement.

Bien que les infirmières aient le droit de refuser de travailler dans des situations où le risque ne peut être raisonnablement géré ou atténué, il est tout aussi important de noter que les infirmières sont tenues de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter un retrait du processus de soins et l’abandon des clients. Des informations supplémentaires sur l’abandon sont disponibles dans la fiche d’information sur l’abandon.

Les infirmières doivent lire les politiques et les directives pertinentes de leur organisation concernant la gestion du personnel et de la charge de travail ainsi que demander si nécessaire de nouvelles politiques et directives tenant compte de l’intérêt et de la sécurité des patients. Des informations supplémentaires sont disponibles dans le document suivant : Trousse d’outils : Travailler avec des ressources limitées.

Le Nova Scotia College of Nursing nous a permis d’adapter le contenu de son document intitulé Withdrawing from Care – Unreasonable Burden in a Pandemic

Puisque les soins virtuels ou soins infirmiers à distance sont nécessaires et de plus en plus répandus, l’AIINB soutient la prestation de soins infirmiers au moyen de la technologie.

Bien que les soins à distance puissent changer la façon dont les infirmières exercent leur profession, ils ne changent pas fondamentalement la nature de la pratique infirmière ou la démarche infirmière qui est à la base du processus de soins. Les exigences découlant des normes d’exercice demeurent les mêmes.

Des informations sur les soins virtuels ou à distance sont disponibles dans la trousse d’outils sur la télépratique infirmière et dans la directive professionnelle sur la télépratique infirmière.

Les IP ont la responsabilité de respecter les Normes d’exercice pour les infirmières praticiennes. La norme 3 précise que l’infirmière praticienne utilise des connaissances avancées et son jugement pour effectuer des interventions pharmacologiques et non pharmacologiques.

Il y a quelques considérations essentielles à prendre en compte lors de l’envoi d’ordonnances dans un cadre de télépratique :

• L’envoi d’ordonnances par courriels non sécurisés, messages textes ou autres plateformes numériques n’est généralement pas acceptable.
• Lorsque cela est possible, les IP doivent utiliser des moyens de transmission appropriés, comme par téléphone, télécopieur ou systèmes de prescription informatisée sécurisés.
• Les IP doivent collaborer avec le pharmacien afin d’identifier la meilleure façon de répondre aux besoins des patients, comme la transmission des ordonnances par courriels non sécurisés Le pharmacien doit garantir la validité de toute ordonnance. L’envoi par courriel non sécurisé n’est pas envisageable pour les médicaments visés dans le Règlement sur les stupéfiants.
• Les IP doivent collaborer avec leurs patients pour répondre à leurs besoins et obtenir leur consentement éclairé avant d’utiliser les courriels non sécurisés pour transmettre une ordonnance. Si le patient consent à l’envoi de l’ordonnance par courriel non sécurisé, assurez-vous alors de n’envoyer l’ordonnance qu’à la pharmacie choisie par le patient. Si le patient consent à l’envoi de l’ordonnance par courriel non sécurisé, assurez-vous alors de n’envoyer l’ordonnance qu’à la pharmacie choisie par le patient.

Il est également recommandé aux IP de consulter le lien suivant : Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada – Optimiser la sécurité des médicaments dans les soins primaires virtuels

Les infirmières en pratique autonome doivent connaître les lois s’appliquant aux situations d’urgence (Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada, 2020). Elles doivent également se tenir au courant des mesures et protocoles de santé publique des autorités locales qui peuvent affecter la pratique autonome.

Le document intitulé Six considérations pour opérer une pratique indépendante pendant une pandémie doit être lu par toutes les infirmières en pratique autonome appelées à exercer dans un contexte de pandémie ou d’épidémie.

Travail sécuritaire NB offre aux entrepreneurs de nombreux conseils utiles sur la prévention des maladies transmissibles.

La réaffectation temporaire d’employés est une pratique légitime que les employeurs utilisent pour s’assurer de répondre aux besoins des clients qu’ils servent au quotidien. L’infirmière et l’employeur ont l’obligation d’assurer que les clients reçoivent des soins sécuritaires et compétents. Durant ces circonstances particulières créées par l’urgence de santé publique, les II, les IP et les employeurs se doivent de travailler ensemble pour prendre les meilleures décisions en se fondant sur l’information connue, tout en sachant très bien que l’évolution de la situation pourrait mener à une décision différente à un autre moment.

Obligations redditionnelles des II et des IP

Les infirmières doivent s’assurer d’avoir les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires aux activités ou aux procédures qu’elles effectuent. Certains éléments du savoir infirmier et des compétences infirmières de niveau débutant s’appliquent à tous les groupes de clients et à tous les milieux d’exercice. Puisque les infirmières doivent pratiquer dans les limites de leur savoir-faire, elles doivent connaître les limites de leur pratique et les communiquer. S’il n’est peut-être pas possible de s’occuper complètement d’un client dans un milieu inconnu, l’infirmière peut faire beaucoup de choses avec compétence, dans le respect de son champ d’exercice. Par exemple, elle peut aider des collègues expérimentées à s’occuper de leurs patients plutôt que de s’occuper d’eux de façon indépendante.

Lorsqu’une infirmière est affectée à un milieu qui ne lui est pas familier, elle doit prendre les précautions suivantes :

• De demander une brève orientation sur le nouveau milieu de travail non familier.
• Effectuer uniquement des activités pour lesquelles elle a la compétence requise Par exemple, elle peut fournir les soins de base afin de libérer des II et des IP dont l’expertise est requise pour fournir des soins plus complexes ou dans un secteur de soins en particulier.
•  Identifier et adresser les manques pour exercer dans le milieu de travail non familier .
• Demander des conseils et collaborer avec l’équipe soignante pour que les soins aux clients soient sûrs et collaborer avec d’autres professionnels de la santé pour améliorer les soins aux clients.

• Discuter avec son employeur de ses compétences individuelles et des attentes au sujet de ses responsabilités.

Obligations redditionnelles de l’employeur

L’employeur a l’obligation :

• De fournir des effectifs et des ressources et de soutenir la pratique des II et des IP dans les limites de leur rôle et de leur champ d’exercice.
• De prévoir un soutien aux II et aux IP qui sont réaffectées à des milieux d’exercice non familiers.
• D’aider les II et les IP à comprendre ce qu’on attend d’elles lorsqu’elles fournissent des soins dans un milieu d’exercice non familier.
• De tenir compte des compétences et des qualités des II et des IP ou des autres fournisseurs de soins dans l’affectation des clients.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans la Fiche d’information: Réaffectation à un milieu d’exercice non familier

L’Institut pour l’utilisation sécuritaire des médicaments du Canada recommande de privilégier les ordonnances écrites, y compris les ordonnances électroniques. Cependant, durant une pandémie ou une épidémie, il est possible qu’il soit nécessaire et relativement fréquent de transmettre des ordonnances par téléphone ou de vive voix. L’institut propose des pratiques sécuritaires que les II et les IP trouveront dans le document suivant : Stratégies relatives aux ordonnances téléphoniques et verbales pour en garantir la sécurité dans des circonstances définies

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• Douze éléments à considérer avant de se joindre à un cabinet de soins de santé virtuels
• InfoDROIT: Télépratique
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