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Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick

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Procédure d’immatriculation

Pour les IP titulaires d’une immatriculation de pratique active au Canada demandant un permis d’exercice interjuridictionnel auprès de l’AIINB avec le N.-B. comme juridiction d’accueil

Cette section concerne les IP titulaires d’une immatriculation de pratique active au Canada demandant un permis d’exercice interjuridictionnel auprès de l’AIINB avec le N.-B. comme juridiction d’accueil.

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La juridiction d’origine correspond au lieu où vous fournissez le plus souvent des services infirmiers. La juridiction d’accueil correspond au lieu où vous fournissez temporairement ou occasionnellement des services infirmiers.

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Pour être admissible à l’immatriculation en tant qu’IP, vous devez avoir réussi un programme de formation d’IP « Famille/tous âges », « Adultes », « Pédiatrie » ou « Néonatologie » dans une école infirmière agréée au Canada ou un programme équivalent. Vous devez aussi avoir suivi une formation sur la prescription de médicaments et de substances contrôlés ou être diplômé·e d’un programme qui satisfait à cette exigence.

Titulaires d’une immatriculation IP canadienne

Si vous souhaitez présenter une demande, sachez que vous devez satisfaire à toutes les exigences d’immatriculation pour exercer la profession d’infirmière immatriculée/infirmier immatriculé (II) ou d’infirmière praticienne/infirmier praticien (IP) au Nouveau-Brunswick.

Combien de temps faut-il pour obtenir une immatriculation?

Vous devriez amorcer le processus de demande d’immatriculation au moins quatre ou cinq semaines avant de commencer à travailler au Nouveau-Brunswick afin de prévoir du temps pour l’envoi des documents exigés par l’AIINB. Il n’est pas rare d’attendre de trois à quatre semaines pour que les documents soient envoyés par les autres organismes de réglementation concernés et les anciens employeurs.

Votre demande sera traitée seulement lorsque tous les documents nécessaires seront reçus et que toutes les exigences seront remplies.

Procédure pour présenter une demande d’immatriculation

Veuillez vous assurer que les exigences et documents suivants sont remplis :

Étape 1—Remplissez le formulaire de demande des infirmières praticiennes. Vous recevrez ensuite un courriel contenant des instructions pour payer les frais de demande.

Étape 2—Envoyez à aiinbimmatriculation@aiinb.nb.ca une copie (photo ou fichier numérisé) d’une pièce d’identité canadienne établie au nom indiqué dans votre demande. Si vous soumettez des documents sous un nom différent (p. ex., relevés de notes, confirmation par d’autres d’organismes de réglementation, etc.), vous devez fournir un document qui prouve votre changement de nom (p. ex., certificat de mariage, certificat de changement de nom).

Étape 3—Demandez à tous les organismes de réglementation où vous êtes titulaire d’un permis d’exercice ou d’une immatriculation valide en tant qu’II ou IP d’envoyer une attestation d’immatriculation à l’AIINB, ce qui s’applique notamment aux endroits hors du Canada où vous avez un permis d’exercice ainsi qu’aux États/provinces/pays où vous avez eu un permis d’exercice sans y avoir travaillé. Pour ce faire, remplissez la section A du formulaire de vérification d’immatriculation et transmettez-le à chaque organisme de réglementation ou d’immatriculation concerné (des frais peuvent être exigés par cet organisme pour remplir ce formulaire, renseignez-vous directement). Si vous n’avez plus d’immatriculation d’infirmière praticienne valide au Canada, demandez une attestation à l’organisme de réglementation de votre immatriculation d’infirmière praticienne la plus récente.

Étant donné que le traitement de vos demandes de vérification d’immatriculation hors du Nouveau-Brunswick peut prendre quelques semaines, cette étape doit être entreprise immédiatement après la demande à l’AIINB. Toutes les confirmations d’immatriculation sont valides six mois à compter de leur date de délivrance. L’AIINB se réserve le droit d’exiger des attestations d’immatriculation récentes si votre processus de demande dépasse six mois.

Remarque : Dans les 2 à 3 jours ouvrables suivant la réception des documents demandés aux étapes 1 à 3, on vous demandera de souscrire une assurance de la SPIIC pour exercer en tant qu’IP et on vous indiquera comment payer votre immatriculation d’IP (voir le barème de droits).

Dans les 30 jours suivant l’obtention de votre immatriculation d’IP, vous devez terminer les étapes suivantes :

Étape 4—Remplir la section A du formulaire de confirmation des heures de pratique, puis en faire parvenir une copie à chaque employeur pour lequel vous avez travaillé au cours des trois dernières années et demander à l’employeur d’acheminer le formulaire rempli directement à aiinbimmatriculation@aiinb.nb.ca.

Étape 5—Vous devez aussi nous faire parvenir une vérification de casier judiciaire à jour par le biais de CSI Screening. Allez sur www.csiscreening.com, remplissez la demande de vérification du casier judiciaire canadien et indiquez « AIINB » (ou NANB) comme entreprise. Le résultat doit être envoyé directement par CSI à aiinbimmatriculation@aiinb.nb.ca. Lorsqu’une vérification de casier judiciaire est réalisée ailleurs que chez CSI, le résultat original doit être envoyé par courrier à l’AIINB. Les vérifications de casier judiciaire sont valides pendant six mois à compter de la date de leur délivrance.

Étape 6—Suivez le module d’apprentissage en ligne sur la jurisprudence disponible dans votre compte sous « Mon profil » sur le site Web de l’AIINB.

Remarque : Votre immatriculation sera accordée à condition que les étapes 4 à 6 soient complétées dans les 30 jours suivant l’obtention de votre immatriculation. Si ces étapes ne sont pas terminées dans les 30 jours, votre immatriculation sera invalidée.