Décisions disciplinaires

Déclaration de l’AIINB concernant le statut d’immatriculation de Donna Collins

L’AIINB reçoit fréquemment des demandes de renseignements au sujet du statut d’immatriculation de Donna Collins. Donna Collins a détenu une immatriculation active de l’AIINB en tant qu’infirmière immatriculée de 2000 à 2012 et en tant qu’infirmière praticienne de 2012 à 2013. Son immatriculation auprès de l’AIINB a expiré le 31 décembre 2013. Depuis cette date, elle n’est plus autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser les titres d’infirmière immatriculée (II) ou d’infirmière praticienne (IP). Suivant une audience disciplinaire tenue le 22 novembre 2017, Mme Collins a été réprimandée par le comité de discipline et elle a reçu une amende pour avoir utilisé de manière abusive des désignations infirmières réelles ou fictives telles qu’II, IP, « II+ » et « IPD », sans être membre immatriculée de l’AIINB. Donna Collins n’a pas détenu d’immatriculation de l’AIINB depuis le 31 décembre 2013. Elle n’est pas autorisée à exercer la profession infirmière au Nouveau-Brunswick, à prétendre qu’elle est autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser de telles désignations.

Résumé de la décision du comité de discipline

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Dans sa décision datée du 5 février 2025, un sous-comité du comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté une offre de résolution alternative de plainte (« ORAP ») entre l’AIINB et la personne inscrite. La personne inscrite a admis avoir détourné des stupéfiants de son lieu de travail pour son usage personnel, avoir consommé des stupéfiants pendant ses heures de travail, avoir falsifié des documents pour donner l’impression que des stupéfiants avaient été gaspillés alors que la personne inscrite les avait détournés et avoir induit ses collègues en erreur en indiquant que les stupéfiants avaient été gaspillés lorsque la personne inscrite les avait détournés. Le comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté la preuve médicale démontrant que la personne inscrite est maintenant apte à exercer la pratique infirmière et a ordonné que la suspension de son immatriculation imposée par le comité des plaintes soit levée et que l’immatriculation de la personne inscrite fasse l’objet de conditions.

La personne inscrite a volontairement accepté que sa pratique soit assujettie à des conditions, notamment :

1. de l’éducation corrective liée à l’éthique de la profession infirmière;
2. des évaluations de rendement de tout employeur de la personne inscrite à compter de la date de son retour à la pratique infirmière;
3. ne pas travailler de manière autonome en tant qu’infirmière immatriculée à son compte ou dans un rôle de supervision;
4. la continuation de ses traitements médicaux et de consultation;
5. des rapports écrits préparés par des professionnels de la santé qui traitent et conseillent la personne inscrite;
6. la participation à un programme de surveillance des médicaments et à des vérifications des dossiers d’administration des médicaments;
7. des restrictions concernant la manipulation, l’administration, la cosignature, le compte, le gaspillage et la manipulation des substances contrôlées;
8. rester abstinent de toute drogue et substance contrôlée autre que celles prescrites par un médecin agréé et de petites quantités de cannabis et de CBD;
9. fournir à ses employeurs une copie de la décision et de l’ordonnance du comité de l’aptitude professionnelle (révision) et informer l’AIINB de tout changement d’adresse ou d’employeur.

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Dans sa décision datée du 3 février 2025, un sous-comité du comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté une offre de résolution alternative de plainte (« ORAP ») entre l’AIINB et la personne inscrite. La personne inscrite a admis avoir détourné des stupéfiants de son lieu de travail pour son usage personnel, avoir consommé des stupéfiants pendant son travail ou avant de se rendre au travail et avoir les facultés affaiblies au travail. La personne inscrite a admis avoir signé et saisi des stupéfiants sous le nom d’un patient ayant reçu son congé, sous un patient qui n’avait pas d’ordonnance pour le stupéfiant et sous le terme « stock » plutôt que sous le nom d’un patient. La personne inscrite a admis avoir signé et saisi des stupéfiants en excédant de ce qui avait été ordonné pour un patient et ne pas avoir consigné le gaspillage pour le stupéfiant résiduel et avoir saisi le reste du narcotique d’un patient après l’administration. Le comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté la preuve médicale démontrant que la personne inscrite est maintenant apte à exercer la pratique infirmière et a ordonné que la suspension de son immatriculation imposée par le comité des plaintes soit levée et que l’immatriculation de la personne inscrite fasse l’objet de conditions.

La personne inscrite a volontairement accepté que sa pratique soit assujettie à des conditions, notamment :

1. de l’éducation corrective liée à l’éthique de la profession infirmière;
2. des évaluations de rendement de tout employeur de la personne inscrite à compter de la date de son retour à la pratique infirmière;
3. ne pas travailler de manière autonome en tant qu’infirmière immatriculée à son compte ou dans un rôle de supervision;
4. la continuation de ses traitements médicaux et de consultation;
5. des rapports écrits soumis par des professionnels de la santé qui traitent et conseillent la personne inscrite;
6. la participation à un programme de surveillance des médicaments et à des vérifications des dossiers d’administration des médicaments;
7. les restrictions concernant la manipulation, l’administration, la cosignature, le compte, le gaspillage ou la manipulation des substances contrôlées;
8. rester abstinent de toute drogue et substance contrôlée autre que celles prescrites par un médecin agréé;
9. fournir à ses employeurs une copie de la décision et de l’ordonnance du comité de l’aptitude professionnelle (révision) et informer l’AIINB de tout changement d’adresse ou d’employeur.

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Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 030733 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 30 janvier 2025.

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Dans sa décision datée du 24 janvier 2025, un sous-comité du comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté une offre de résolution alternative de plainte (« ORAP ») entre l’AIINB et la personne inscrite. La personne inscrite a admis avoir planifié une tentative de suicide au travail et avoir apporté le matériel nécessaire dans les locaux de son employeur. La personne inscrite a admis qu’à ce moment, sa santé mentale la rendait inapte et incapable d’exercer la profession infirmière de façon sécuritaire. Le comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté la preuve médicale démontrant que la personne inscrite est maintenant apte à exercer la pratique infirmière et a ordonné que la suspension de son immatriculation imposée par le comité des plaintes soit levée et que l’immatriculation de la personne inscrite fasse l’objet de conditions.

La personne inscrite a volontairement accepté que sa pratique soit assujettie à des conditions, notamment :

1. de l’éducation corrective liée à l’éthique de la profession infirmière;
2. des évaluations de rendement de tout employeur de la personne inscrite à compter de la date de son retour à la pratique infirmière;
3. s’abstenir de travailler plus de 100 heures par mois et s’abstenir de faire des heures supplémentaires;
4. la continuation de ses traitements médicaux et de consultation;
5. des rapports écrits soumis par des professionnels de la santé qui traitent et conseillent la personne inscrite;
6. ne pas travailler de manière autonome en tant qu’infirmière immatriculée à son compte ou dans un rôle de supervision;
7. fournir à ses employeurs une copie de la décision et de l’ordonnance du comité de l’aptitude professionnelle (révision) et informer l’AIINB de tout changement d’adresse ou d’employeur.

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Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 027245 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 21 janvier 2025.

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Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 026417 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 13 janvier 2025.

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Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 029418 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 2 janvier 2025.

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Le 26 novembre 2024, un sous-comité du comité des plaintes de l’AIINB a référé la plainte contre Sandy Labama Sokoto, numéro d’immatriculation 031634, au comité de discipline de l’AIINB et a accepté l’accord de M. Sokoto de ne pas exercer les soins infirmiers en l’attente de l’achèvement des procédures devant le comité de discipline de l’AIINB.

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