Décisions disciplinaires

Déclaration de l’AIINB concernant le statut d’immatriculation de Donna Collins

L’AIINB reçoit fréquemment des demandes de renseignements au sujet du statut d’immatriculation de Donna Collins. Donna Collins a détenu une immatriculation active de l’AIINB en tant qu’infirmière immatriculée de 2000 à 2012 et en tant qu’infirmière praticienne de 2012 à 2013. Son immatriculation auprès de l’AIINB a expiré le 31 décembre 2013. Depuis cette date, elle n’est plus autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser les titres d’infirmière immatriculée (II) ou d’infirmière praticienne (IP). Suivant une audience disciplinaire tenue le 22 novembre 2017, Mme Collins a été réprimandée par le comité de discipline et elle a reçu une amende pour avoir utilisé de manière abusive des désignations infirmières réelles ou fictives telles qu’II, IP, « II+ » et « IPD », sans être membre immatriculée de l’AIINB. Donna Collins n’a pas détenu d’immatriculation de l’AIINB depuis le 31 décembre 2013. Elle n’est pas autorisée à exercer la profession infirmière au Nouveau-Brunswick, à prétendre qu’elle est autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser de telles désignations.

Résumé de la décision du comité de discipline

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Le 3 juillet 2024, un sous-comité du comité des plaintes de l’AIINB a référé la plainte contre André Boudreau, numéro d’immatriculation 022593, au comité de discipline de l’AIINB et a accepté l’accord de M. Boudreau de ne pas exercer les soins infirmiers en l’attente de l’achèvement des procédures devant le comité de discipline de l’AIINB.

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Dans sa décision datée du 26 juin 2024, un sous-comité du comité des plaintes de l’AIINB a accepté une entente de consentement entre l’AIINB et Sylvain Michaud, numéro d’immatriculation 027245. M. Michaud a admis ne pas avoir respecté les étapes d’un triage sécuritaire lorsqu’il n’a pas effectué l’auscultation pulmonaire ou pris les signes vitaux d’un patient qui s’est présenté à l’unité d’urgence. M. Michaud a également admis d’avoir omis de documenter son interaction avec le patient, notamment de ne pas avoir consigné un dossier de patient ni rempli la documentation clinique requise.

M. Michaud a volontairement accepté que sa pratique soit assujettie à des conditions, notamment :

1. de l’éducation corrective liée à l’échelle de triage et de gravité;
2. la revue des Normes pour la tenue des dossiers de l’AIINB et des Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB;
3. des évaluations de rendement de son employeur ou ses employeurs;
4. une mise en garde pour avoir omis de suivre les étapes d’un triage sécuritaire ainsi que de ne pas avoir documenté la visite du patient.

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Erica McCrea: Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 025014 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 12 juin 2024.

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Kailee Anne Price Mallery: Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 027923 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 3 juin 2024.

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Dans sa décision datée du 30 mai 2024, un panel du comité de discipline de l’AIINB a conclu que Crystal Broad, numéro d’immatriculation 023997, a effectué une procédure d’insertion d’un DIU sur une patiente sans obtenir son consentement éclairé à l’intervention, a omis de consigner au dossier d'avoir obtenu un consentement éclairé et a divulgué de façon inappropriée les informations médicales confidentielles d’un membre de sa famille à la patiente alors qu’une telle divulgation n’était pas cliniquement nécessaire ou appropriée. Le comité de discipline a également conclu que M^me Broad n’avait pas assumé la responsabilité de son manque de communication avec la patiente et n’avait fait preuve d’aucune réflexion quant à sa conduite.

Le comité de discipline a réprimandé M^me Broad pour avoir ignoré le droit à la vie privée d’une patiente et pour avoir enfreint le Code de déontologie des infirmières et infirmières autorisées, les Normes d’exercice pour les infirmières praticiennes en soins de santé primaires de l’AIINB, les Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB et les Compétences de niveau débutant pour les infirmières praticiennes de l’AIINB. Le comité a ordonné que l’immatriculation de M^me Broad soit suspendue pour une période de deux (2) mois à compter d’une date qui sera fixée par le registraire, et a ordonné que des conditions soient imposées à l’immatriculation de M^me Broad, notamment :

1. Une éducation corrective au sujet de la vie privée et la communication professionnelle;
2. Une révision du Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés, les Normes d’exercice pour les infirmières praticiennes en soins de santé primaires de l’AIINB, les Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB, les Compétences de niveau débutant pour les infirmières praticiennes de l’AIINB et la fiche d’information : Le consentement de l’AIINB;
3. Fournir une copie de la décision et de l’ordonnance du comité de discipline à ses employeurs.

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Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 030211, Jasmine Murchison-Perley était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 19 avril 2024.

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Le 16 avril 2019, le comité de discipline de l’AIINB a conclu que Chandra Dawn Hume (anciennement Crouse), numéro d’immatriculation 020792, a fait preuve d’incompétence, d’une conduite indigne d’un professionnel, d’une conduite indigne d’un membre de l’Association et d’un manque de jugement en ne se conformant pas aux normes d’exercice pour les infirmières praticiennes en soins de santé primaires et aux normes d’administration de médicaments et de tenue de dossiers de l’AIINB. Le comité a également conclu que le membre n’a pas respecté le Code de déontologie et a fait preuve d’insouciance envers la sécurité et le bien-être des patients.

Le comité de discipline a réprimandé le membre pour son non-respect des normes d’exercice pour les infirmières praticiennes en soins de santé primaires et des normes d’administration de médicaments et de tenue de dossiers de l’AIINB. Le comité a ordonné le maintien de la suspension de l’immatriculation du membre jusqu’à ce que les conditions soient satisfaites. Le membre pourra alors présenter une demande d’immatriculation assortie de conditions. Le comité a également ordonné que le membre paie des frais de 5 000 $ dans les 24 mois suivant son retour à une pratique infirmière active.

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Le 2 avril 2024, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Nicholas Dallaire, numéro d’immatriculation 026316, en l’attente de l’achèvement des procédures devant le comité de discipline de l’AIINB.

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