Décisions disciplinaires

Déclaration de l’AIINB concernant le statut d’immatriculation de Donna Collins

L’AIINB reçoit fréquemment des demandes de renseignements au sujet du statut d’immatriculation de Donna Collins. Donna Collins a détenu une immatriculation active de l’AIINB en tant qu’infirmière immatriculée de 2000 à 2012 et en tant qu’infirmière praticienne de 2012 à 2013. Son immatriculation auprès de l’AIINB a expiré le 31 décembre 2013. Depuis cette date, elle n’est plus autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser les titres d’infirmière immatriculée (II) ou d’infirmière praticienne (IP). Suivant une audience disciplinaire tenue le 22 novembre 2017, Mme Collins a été réprimandée par le comité de discipline et elle a reçu une amende pour avoir utilisé de manière abusive des désignations infirmières réelles ou fictives telles qu’II, IP, « II+ » et « IPD », sans être membre immatriculée de l’AIINB. Donna Collins n’a pas détenu d’immatriculation de l’AIINB depuis le 31 décembre 2013. Elle n’est pas autorisée à exercer la profession infirmière au Nouveau-Brunswick, à prétendre qu’elle est autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser de telles désignations.

Résumé de la décision du comité de discipline

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Dans sa décision datée du 13 mars 2023, le comité de discipline de l’AIINB a accepté l’offre de résolution alternative de plainte proposée par Megan Santucci, numéro d’immatriculation 031132. Mme Santucci a admis avoir publié des commentaires irrespectueux et non professionnels sur les médias sociaux concernant des patients et des collègues et a reconnu que ses commentaires étaient offensants et néfastes à la profession infirmière. Le comité de discipline a conclu que Mme Santucci a enfreint le Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés et les Normes d’exercice des infirmières et infirmiers immatriculés.

Le comité de discipline a réprimandé Mme Santucci pour faute professionnelle et conduite indigne d’une infirmière en raison de son mauvais jugement et de sa conduite sur les médias sociaux. Le comité de discipline a ordonné que la suspension imposée à l’immatriculation de Mme Santucci par le comité des plaintes le 22 décembre 2021 soit maintenue jusqu’à ce que des conditions précises soient remplies. Lorsque ces conditions seront remplies, Mme Santucci pourra présenter une demande d’immatriculation conditionnelle.

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Dans sa décision datée du 13 mars 2023, le comité de discipline de l’AIINB a accepté l’offre de résolution alternative de plainte proposée par Allen Paul Famatid, numéro d’immatriculation 031373. Compte tenu des aveux faits dans l’offre de résolution alternative, le comité de discipline a conclu que M. Famatid avait fait preuve d’un manque d’esprit critique et de jugement professionnel en chauffant une serviette sèche dans un four à micro-ondes du personnel dont la température n’était pas contrôlée et en appliquant la serviette sur l’abdomen du patient, ce qui a causé de la fumée, brûlé la serviette et blessé le patient. M. Famatid admet qu’en plus d’être dangereux et de représenter un risque pour la sécurité des patients, l’utilisation d’un four à micro-ondes pour chauffer un objet qui a ensuite été appliqué sur la peau d’un patient était insalubre.

Le comité de discipline a ordonné que la suspension imposée à l’immatriculation de M. Famatid par le comité des plaintes le 16 août 2022 soit maintenue jusqu’à ce que des conditions précises soient remplies. Lorsque ces conditions seront remplies, M. Famatid pourra présenter une demande d’immatriculation conditionnelle.

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Dans une décision rendue le 31 janvier 2023, le comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté l’offre de résolution alternative de plainte proposée par Alysha Marie Jalbert, numéro d’immatriculation 029418. À la suite des aveux faits dans le cadre de l’offre de résolution alternative, le comité à conclu que les actions de Mme Jalbert (y compris outrepasser le distributeur automatique de médicaments pour distribuer de la morphine à un patient qui n’avait pas d’ordonnance médicale pour un tel médicament et le défaut de documenter l’administration de ce médicament, l’administration de morphine à un patient sans documenter son administration, le défaut de documenter l’administration de morphine dans le dossier d’un patient et jeter des narcotiques sans témoins) étaient de l’incompétence et qu’à ce moment, Mme Jalbert était inapte et dangereuse dans sa prestation de soins infirmiers en raison de ses problèmes de santé. Le comité a accepté la preuve montrant que Mme Jalbert est maintenant apte à exercer la pratique infirmière et ordonné que la suspension de l’immatriculation de Mme Jalbert imposée par le comité des plaintes dans sa décision rendue le 9 février 2018 soit levée et que l’immatriculation de Mme Jalbert fasse l’objet de conditions.

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Melanie Martin

Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 025947 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 16 décembre 2022.

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Dans sa décision datée du 29 novembre 2022, le comité de discipline de l’AIINB a conclu que Rachel Lynn Van Beelen, numéro d’immatriculation 026417, a profité de sa position de confiance en tant qu’infirmière immatriculée et a abusé de son autorité en accédant aux dossiers médicaux de 587 individus, y compris elle-même, des patients qui n’étaient pas affectés à ses soins, des collègues, des membres de sa famille, une amie et des patients de l’unité de COVID-19, sans consentement, autorisation ou objectif clinique. De plus, le comité a conclu que Mme Van Beelen n’avait pas fait preuve d’une compréhension suffisante de la gravité de son inconduite et qu’elle n’avait pas fait preuve d’une perspicacité ou responsabilité adéquate à l’égard de ses actes. Le comité a constaté que Mme Van Beelen a enfreint le Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés, les Normes d’exercice des infirmières et infirmiers de l’AIINB, les Normes pour la relation infirmière-client, la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé et les politiques de confidentialité de son employeur.

Le comité de discipline a ordonné que la suspension imposée à l’immatriculation de Mme Van Beelen par le comité des plaintes le 9 novembre 2020, soit maintenue jusqu’à ce que des conditions précises soient remplies. Lorsque ces conditions seront remplies, Mme Van Beelen pourra présenter une demande d’immatriculation conditionnelle.

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Dans sa décision datée du 25 novembre 2022, le comité de discipline de l’AIINB a accepté l’offre de résolution alternative de plainte proposée par Jérémie Sébastien Drapeau, numéro d’immatriculation 030048. M. Drapeau a admis avoir émis des propos inappropriés à l’égard de la pratique infirmière, son milieu de travail et de la clientèle desservie lors d’un spectacle d’humour de type « Stand-up » et après avoir été congédié, avoir débuté une campagne d’autofinancement qui insinuait qu’il était la victime de la situation. Le comité de discipline a conclu que M. Drapeau a enfreint le Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés et des Normes d’exercice des infirmières et infirmiers immatriculés.

Le comité de discipline a réprimandé M. Drapeau pour sa conduite indigne d’un infirmier, son manque de jugement et ses actions en violation du Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés et des Normes d’exercice des infirmières et infirmiers immatriculés. Étant donné que M. Drapeau n’était plus immatriculé au Nouveau-Brunswick lors de l’émission de cette décision, le comité a ordonné que M. Drapeau satisfasse à certaines conditions préalables avant de pouvoir présenter une demande d’immatriculation assortie de conditions.

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Gail Savoie Doucet

Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 025947 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 3 novembre 2022.

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Dans sa décision datée du 18 octobre 2022, le comité de discipline de l’AIINB a accepté l’offre de résolution alternative de plainte proposée par Gail Savoie Doucet, numéro d’immatriculation 020577. Mme Savoie Doucet a admis et accepté la responsabilité de ne pas avoir rencontré les normes de pratique de l’AIINB et les politiques de son employeur concernant l’administration de médicaments et la tenue de dossiers. À la suite des aveux faits dans le cadre de l’offre de résolution alternative, le comité a conclu que Mme Savoie Doucet n’avait pas respecté les Normes pour la gestion des médicaments et Normes pour la tenue de dossier de l’AIINB, et a ordonné que son immatriculation fasse l’objet de conditions.

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